J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620970A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
Mlle Moulin (Claire) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Hervé Monge et Me Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Le retrait de M. Monge (Hervé, Gérard, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Hervé Monge et Me Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Hervé Monge et Me Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Dominique Mugnier et Me Claire Moulin, huissiers de justice associés ».